L’ouverture et l’exploitation d’un débit de boissons nécessitent une autorisation spécifique qui varie en fonction de l’activité qu’on souhaite exercer. Dans la majorité des cas, on doit s’adresser au service des classes moyennes de la commune où est situé l’établissement pour obtenir ces autorisations. Certaines communes ont même une cellule qui s’en occupe spécifiquement et pour cela, on aura besoin d’un certificat de moralité et une photocopie de la carte d’identité du créateur ou preneur de l’établissement. En principe, il existe quatre types de licences dont le débit de boissons temporaire, le débit de boissons à consommer sur place, l’établissement de vente à emporter et le restaurant et table d’hôtes.
Les démarches à suivre pour obtenir l’autorisation nécessaire
Pour le débit de boissons temporaire, l’autorisation dépendra de la compétence du Maire et il faudrait respecter quelques conditions pour obtenir son accord. A vrai dire, les associations, les groupements sportifs agréés Jeunesse et Sport, ainsi que les personnes qui n’ont pas la qualité d’association peuvent en bénéficier. Pour ces dernières, l’autorisation ne pourra être obtenue qu’à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique définie par une manifestation nationale ou locale. Pour les associations, on n’aura droit à qu’à cinq autorisations annuelles si on aura droit à dix autorisations annuelles pour les groupements sportifs. La demande doit être adressée à la Mairie 15 jours avant la manifestation, au plus tard. Pour le cas du débit de boissons à consommer sur place, on doit acquérir ou louer une licence, suivre une formation préalable, faire une déclaration de mutation ou de transfert de débit de boissons auprès de la mairie de la commune. Cliquez ici si vous avez besoin de beaucoup plus d’informations à propos de ces démarches.
Comment obtenir une licence d’exploitation d’un restaurant ?
Afin qu’on puisse réaliser l’exploitation d’un restaurant, on aura besoin d’une licence restaurant qui permettra de vente des boissons, seulement à l’occasion des principaux repas et en tant qu’accessoire de la fourniture d’aliments. Cependant, on dénombre deux types de licences dont la petite licence restaurant et la licence restaurant permettant de vendre toutes les boissons appartenant aux cinq groupes de boissons et autorisées en France. La petite licence restaurant autorise uniquement la vente de boissons du premier et deuxième groupe. Pour obtenir la licence voulue, on doit suivre une formation qui donnera accès au permis d’exploitation. Il faudra également faire une déclaration auprès de la mairie de la commune où se trouvera le lieu d’exploitation. Cette déclaration doit être réalisée 15 jours avant l’ouverture, au minimum.