Le débit de boisson est l’établissement où on vend des boissons alcoolisées à consommer sur place ou à emporter. Pour l’ouvrir, on aura besoin d’une autorisation de la commune. Dans le cas des boissons fermentées, un avis positif cette dernière s’avère être indispensable. A vrai dire, on doit prendre en compte les conditions de moralité de l’exploitant et les conditions d’hygiène des locaux au cas où le débit est fixe. En ce qui concerne la vente de boissons spiritueuses, elle est soumise à la patente qu’on va aussi demander à la commune. Que ce soit pour un débit fixe ou ambulant, la moralité de l’exploitant et les conditions d’hygiène seront toujours vérifiés par la commune.
Débit de boissons à consommer sur place ou à emporter ?
Les débits de boissons à consommer sur place sont répartis en trois catégories dont le classement varie en fonction du type de licence dont ils disposent. La licence deuxième catégorie qu’on appelle aussi licence de boissons fermentées permet de proposer des boissons du deuxième groupe comme le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel ainsi que le vin doux naturel et les crèmes de cassis etc. Quant à la licence restreinte, ou licence de troisième catégorie, elle permet de proposer des boissons du deuxième et du troisième groupe : vin de liqueur, framboises, cassis ou cerises. Enfin, la licence de quatrième catégorie ou grande licence regroupe les boissons du deuxième, troisième, quatrième et cinquième groupe. Cependant, la création du débit de boissons de la quatrième catégorie n’est autorisée que dans le cas d’un rachat, puis d’une mutation, translation ou d’un transfert. En réalité, ce fut à partir du 1er Janvier 2008 que les créateurs ou preneurs de licence sur chacune de ces catégories ont eu l’obligation de présenter un permis d’exploitation d’un débit de boissons permettant d’obtenir une licence. Les détails sont sur www.bmformaction.fr.
Qu’en est-il des établissements de ventes à emporter ?
Pour les débits de boissons ne commercialisant que des boissons alcooliques à emporter doivent obligatoirement détenir une licence avec des modalités de délivrance plus simples : la petite licence à emporter et la licence à emporter. Cette dernière permet de vendre n’importe quel type de boissons sans limitation de titrage d’alcool, tant qu’il est autorisé en France. Quant à la petite licence à emporter, elle permet de vendre des boissons du deuxième groupe comme le vin, la bière, le cidre et le poiré etc. Si les créateurs ou preneurs de petite licence à emporter et licence à emporter veulent vendre de l’alcool après 22h00 ou avant 8h00, ils doivent présenter son permis de vente de boissons alcooliques.