Le Code du Commerce emploie depuis le 1er décembre 1999, un contrat de transport de marchandises appelé lettre de voiture. Ce type de contrat est obligatoire pour toute société de transport pour se le procurer il faut se diriger en imprimerie, car il s’agit d’un document officiel qui doit contenir bon nombre d’informations.
Par définition ce formulaire désigne le contrat de transport de marchandises qui lie l’expéditeur, le commissionnaire de transport et le transporteur.
La lettre de voiture est un certificat qui déclare la prise en charge des marchandises en bon état et l’expédition de celles-ci, dès lors que le transporteur l’ait signée. Ce document est indispensable pour tout contrat de transport de marchandises national ou international réalisé par une entreprise française ou non. C’est un document établit une preuve. Il doit obligatoirement être dans la cabine du transporteur. Dans le cas contraire, lors d’un contrôle, le transporteur devra payer une amende.
On distingue différentes lettres de voiture. Pour un transport au niveau national optez pour la lettre de voiture nationale. Pour les transports à l’international, employez les lettres de voiture internationales CMR ; si vous faites des transports aussi bien nationaux qu’internationaux, préférez le document unique de transport, qui est plus intéressant car il fonctionne pour toutes les destinations.
La lettre de voiture doit être remplie assidûment et comporter les informations capitales pour que le transport s’achemine dans les règles.